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L'éditorial de Michel Lobé Ewané

Rédigée le 9 Juillet 2018

Le nouveau code minier : une aubaine à saisir pour les Congolais

La République démocratique du Congo, dit-on souvent, est un scandale géologique, au regard de son potentiel minier. Mais on se dépêche d’ajouter que cette richesse minière ne profite pas au peuple congolais. Au contraire, elle fait la fortune des multinationales du secteur minier qui depuis des décennies font la pluie et le beau temps dans ce pays à l’histoire tourmentée. Les ONG occidentales soulignent, elles, que les gouvernants ne sont pas moins responsables de l’infortune qui veut que ce pays immensément riche héberge une population immensément pauvre.


La récente réforme du code minier qui a été rendu publique au début de l’année a pour ambition affichée de rendre plus de justice au pays dans le partage inégal de ces richesses. Il a été accueilli par une véritable bronca des acteurs du secteur minier, dont certains crient au loup et menacent d’engager des actions en justice. Leur courroux n’est pas une surprise. Car ce texte vient tailler dans le vif une bonne part de leurs intérêts. Les royalties qu’ils doivent reverser à l’État sont à la hausse, passant de 2 à 3,5­% pour les minerais classiques et de 2 à 10­% pour les minerais dits «­stratégiques­» comme le cobalt. Une taxe de 50­% est fixée pour les profits exceptionnels et la loi impose aux sociétés minières de réserver 10­% de leur capital à des acteurs privés congolais. Et ils doivent augmenter la part gratuite de l’État de 5 à 10­%. Si l’on ajoute que la durée des permis est ramenée de 30 à 25­ans, on comprend la colère des miniers.
    Doit-on pour autant verser une larme pour eux? Doit-on considérer comme beaucoup de médias internationaux que ce nouveau code n’est pas bon pour le business et qu’il donne un mauvais signal pour les investisseurs­? Certains commentateurs n’ont souvent voulu voir que les désavantages du document, soulignant au passage qu’il ne règle pas le problème de la corruption, qu’il est le fait d’un pouvoir contesté pour qui le secteur minier «­constitue un réservoir d’argent frais dont il ne peut se passer­». Mais peu d’analystes se sont penchés sur les avantages objectifs que le code représente pour les Congolais. Il est pourtant évident que ce document sert les intérêts congolais, même si les autorités l’ont fait adopter au forceps et en assumant un «­coup de force­» contre les intérêts des multinationales du secteur. Pour l’État, dans le contexte d’une hausse généralisée des prix des matières premières, les nouvelles dispositions fiscales sont opportunes.
    Les experts du cabinet BMI Research, filiale de l’agence de notation britannique Fitch, estiment que la forte hausse des exportations de produits miniers va préserver la RD Congo d’une récession en 2018, même si les autres secteurs subissent des vents contraires. Pour ces analystes, «­la remise à niveau de la mine de cobalt du Katanga rassure sur la perspective de son retour en production et en fera la plus importante source d’approvisionnement de cobalt au monde­». L’équipe de BMI prévoit que la production de cuivre va s’accroître de 6­% et celle de cobalt de 10­% cette année, avec pour conséquence de booster les exportations congolaises cette année et bien sûr les recettes de l’État.
    Parmi ceux qui se frottent les mains et se félicitent des perspectives prometteuses qu’annonce le nouveau code minier, il y a les banquiers. Ils savent que le nouveau régime de taxation signifie plus de dépôts dans leurs établissements de la part des miniers et une amélioration de leur capacité à financer les activités du secteur, y compris celles concernant les acteurs du local content (sous-traitants locaux) à qui le code fait aussi la part belle.
    Reste à savoir si ces acteurs nationaux sauront concrètement tirer tous les avantages d’une réforme qui leur offŸre une véritable occasion de prendre leur part du gâteau qu’est le secteur minier congolais.
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