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L’Afrique, région la plus harcelée par les fonds Vautours

Par Patrick Ndungidi le 17 Janvier 2017

Pour la première fois à l’ONU, un rapport sur les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme a été présenté en septembre 2016. Avec en moyenne huit actions par an, l’Afrique est de loin la région la plus harcelée par les fonds vautours, indique le document rédigé par comité consultatif du Conseil des droits de l’homme.



Le rapport, qui cite les informations fournies par le FMI, révèle que les sommes obtenues par les fonds vautours représentent entre 12 % et 13 % du PIB des pays africains. « Ces pays ont le plus faible pourcentage de procès dans lesquels ils ont obtenu gain de cause et ont dû débourser plus de 70 % de la somme (près d’un milliard de dollars) dont les fonds vautours ont obtenu le paiement suite à des litiges », font savoir les auteurs du document. Selon la Banque africaine de développement (BAD), au moins vingt pays pauvres très endettés ont été menacés ou ont fait l'objet d'actions en justice de créanciers commerciaux et de fonds vautours depuis 1999, dont la Sierra Leone par Greganti Secondo et ARCADE, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso par Industrie Biscoti. D'autres pays ont été visés, comme l’Angola, le Cameroun, le Congo, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Liberia, Madagascar, le Mozambique, le Niger, São Tomé-et-Principe, la Tanzanie et l’Ouganda.

Racheter des dettes et réaliser un profit élevé

Le zambien Cephas Lumina (ancien expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme), cité dans le rapport, définit les fonds vautours comme des entités commerciales privées qui font l’acquisition, par achat, cession ou toute autre forme de transaction, ou parfois par le biais de procédures judiciaires, de dettes impayées ou en déshérence, en vue de réaliser un profit élevé.

Zambie VS Donegal International

Le rapport présenté à l’ONU cite notamment les cas de deux pays africains victimes des fonds vautours : la Zambie, confrontée à « Donegal International » et la République démocratique du Congo opposée à « FG Hemisphere ». En effet, explique-t-on, en 1984, le gouvernement zambien a déclaré qu’il n’était plus en mesure de rembourser à la Roumanie une dette de 30 millions de dollars américains qu’il avait contractée pour l’acquisition de matériel agricole. La Roumanie a vendu la dette qu’elle détenait à Donegal International pour environ 3 millions de dollars américains, soit 11 % de sa valeur nominale. En 2003, la Zambie a signé un accord de règlement avec Donegal International et a versé environ 15 millions de dollars sur les 44 millions qui correspondaient alors à la valeur faciale de la dette. « Dans cet accord, elle s’engageait aussi à payer des intérêts à un taux excessif en cas de défaillance de sa part et acceptait que tout litige soit réglé selon le droit britannique », indique le rapport. Cependant, après avoir payé au total 3,4 millions de dollars, le gouvernement zambien a cessé d’honorer son engagement, faisant valoir que l’accord était entaché de corruption. En 2006, Donegal International a engagé une action en justice contre la Zambie devant les tribunaux du Royaume-Uni, lui réclamant un montant de 55 millions de dollars. Donegal a remporté le procès qui lui a permis d’obtenir un rendement de 370 %, soit près de 17 fois le montant de la dette initiale.

RDC VS FG Hemisphere

En ce qui concerne la République démocratique du Congo, explique-t-on, en 1980, ce pays a conclu un contrat de crédit avec Energoinvest, société établie à Sarajevo, en vue de la construction d’un réseau de transport d’électricité à haute tension. Mais la RDC a rapidement failli à ses obligations de remboursement. En 2003, la Chambre de commerce internationale a rendu deux sentences arbitrales en faveur d’Energoinvest et, en 2004, un tribunal d’instance de district des États-Unis d’Amérique a confirmé les montants devant être payés : 18 430 000 millions de dollars et 11 725 000 millions de dollars, majorés des intérêts (9 %) et des frais de justice. Energoinvest a cédé le droit de recouvrer sa créance à FG Hemisphere, société établie dans l’État du Delaware, qui, selon le rapport, est un paradis fiscal aux États-Unis. La dette aurait été achetée pour 37 millions de dollars. « FG Hemisphere a ensuite poursuivi son action de recouvrement de la dette en tentant de saisir des avoirs du pays dans différentes parties du monde ». En 2005, un tribunal a ordonné au Gouvernement congolais de fournir des informations détaillées concernant la localisation de ses actifs dont la valeur était supérieure à 10 000 dollars. « Ces informations n’ayant pas été fournies, un tribunal de district des États-Unis a imposé une amende de 5 000 dollars par semaine, augmentant périodiquement jusqu’à un maximum de 80 000 dollars par semaine, pour non-respect de l’ordonnance rendue ». FG Capital Management, précise-t-on, a réussi à « geler » des centaines de millions de dollars dus à la République démocratique du Congo et a obtenu que plusieurs tribunaux dans le monde rendent des jugements d’exécution. En février 2010, révèle le rapport, la Cour d’appel de Hong Kong a « gelé » environ 100 millions de dollars de prime à la signature d’un accord relatif à des échanges de minerais contre des infrastructures portant sur un montant de 6 milliards de dollars entre la RDC et la Chine jusqu’à ce que la question des sentences arbitrales rendues par la Chambre de commerce internationale soit réglée. « L’accord prévoyait le paiement au Gouvernement congolais de 221 millions de dollars en droits d’exploitation minière, que FG Hemisphere entendait obtenir au titre de l’exécution de la sentence arbitrale. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a fait valoir l’immunité de l’État, mais la Cour d’appel a statué que ce pays ne bénéficiait pas de l’immunité dans les procédures commerciales. Il s’agit d’une décision préjudiciable à un pays qui a besoin d’argent pour assurer son développement » souligne-t-on. Par ailleurs, révèle encore le rapport, En 2014, un tribunal de district des États-Unis a jugé que la RDC était tenue de payer près de 70 millions de dollars à un fonds vautour en remboursement d’une dette de 18 millions de dollars contractée en 2008, en lien avec des faits intervenus dans les années 1980.
Un autre cas évoqué est celui du Malawi qui, en 2002, adécidé de puiser dans la réserve alimentaire nationale pour vendre du maïs et réunir ainsi des fonds en vue de rembourser ses emprunts à un fond vautour. Cependant, explique le rapport, « la récolte a été mauvaise cette année-là et, sur les 11 millions d’habitants que comptait le pays, 7 millions ont dû faire face à une grave pénurie alimentaire. »

Facilité africaine de soutien juridique

on, la BAD a mis en place la Facilité africaine de soutien juridique afin d’apporter une assistance juridique aux pays africains et de les conseiller sur la manière de déjouer les activités des fonds vautours et de décourager les créanciers d’engager des contentieux relatifs à la dette contre des pays africains. L’accord établissant cette organisation internationale a été signé en janvier 2016 par 52 États, dont des États africains et des États d’autres régions, parmi lesquels la Belgique, le Brésil, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi que par sept organisations internationales. « En mettant sur pied la Facilité, les ministres des Finances ont avant tout cherché à surmonter l’une des causes majeures des litiges avec les fonds vautours, à savoir les faiblesses caractérisant la négociation et la rédaction des contrats et des concessions, faiblesses elles-mêmes liées à une représentation juridique inadaptée et au déficit de capacités locales », explique la BAD.



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