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L’Afrique est-elle prête à signer des accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne ?

Par Szymon Jagiello le 10 Novembre 2017


Les 29 et 30 novembre prochains aura lieu le sommet entre l’Union européenne (UE) et l’Afrique, relabellisé Sommet UE-UA, à Abidjan. Parmi les thèmes abordés, le volet portant sur les Accords de partenariat économique (APE) sera primordial, ces derniers suscitant bien des doutes quant aux bénéfices réels que pourrait en tirer le continent. Décryptage.



Durant des années, les pays africains ont disposé d’un accès privilégié au marché européen pour l’exportation de leurs produits. Les échanges commerciaux entre l’UE et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) étaient régis par les conventions de Cotonou et celles antérieures, lesquels octroyaient une liberté d’accès au marché européen sans réciprocité.  Comme l’explique un document portant sur les APE publié par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), «les produits des pays ACP pouvaient donc entrer en Europe sans droit de douane, afin d’être compétitifs face aux produits d’autres provenances. Les produits européens quant à eux entraient toutes taxes comprises en ACP, ce qui permettait à ces pays d’y prélever une partie de leurs recettes budgétaires.»[1]
 
[1]Propos tirés du document intitule “l’APE en 9 questions” publié par le par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

D’un accès préférentiel à la mise en place d’un accord de réciprocité

A la fin du 20ème siècle, les pays d’Amérique Latine, avec l’appui des Etats-Unis, explique Romuald Ntennou, Associé chez Spectrum Fiduciaire et auteur d’une longue analyse sur les APE publié par l’organisation Club 2030 Afrique, «ont porté plainte contre l’UE auprès de l’OMC, se plaignant du fait que Bruxelles accordait des avantages aux produits africains exportés sur le marché du vieux continent.» Contraints de revoir leurs relations économiques, l’Europe et l’Afrique se sont mises autour de la table pour travailler sur un nouvel accord.
À l’aube de l’an 2000, les pourparlers ont débouché sur la mise en place d’une nouvelle forme de partenariats, les fameuses APE. Après d’âpres négociations, un consensus fut trouvé avec l'introduction graduelle de la réciprocité liée à l'accès au marché, à l’exception, comme le souligne Romuald Ntennou, « des produits agroalimentaires (viandes, produits laitiers et agricoles, tabacs, etc.) du textile (le coton, les laines, etc.) et des produits à base de bois, lesquels resteront protégés et soumis aux taxes et aux droits de douane», notamment si l’UE devait exporter ces biens vers l’Afrique. Seulement voilà, après des années de tractations fastidieuses, presque 40% des 76 pays ACP n’ont pas signé les APE [1]Un constat qui fait naître beaucoup de doutes sur les avantages que pourraient éventuellement apporter ces derniers.
 
[1]Selon l’European Centre for Development Policy Management (ECDPM),l’UE (28 pays) a conclu des APE avec 49 pays ACP au 1 octobre 2014 - http://ecdpm.org/great-insights/accords-de-partenariat-economique-bilan-et-perspectives/fiche-technique-questions-reponses-sur-les-ape/

Les APE bénéficient-ils à l’Afrique?

Pourtant, lorsqu’on jette un rapide coup d’œil sur les textes publiés par les institutions européennes, on a l’impression que les APE produiraient plus d’avantages que d’inconvénients pour les économies du continent. Ainsi, ces derniers « favoriseraient, entres autres, le commerce et les investissements directs étrangers ou renforceraient la gouvernance économique voire faciliteraient un transfert des technologies en Afrique de l’Ouest»[1], pour ne citer que cette région géographique du continent. Bref, on y verrait que des bénéfices pour les partenaires africains. Un avis que ne partage pas nécessairement un nombre d’experts spécialisés dans la matière, lesquels avancent plusieurs arguments. Le premier élément serait lié à l’industrialisation des pays africains qui sont encore à un stade peu avancé. Comme le soulève Uzo Madu,coproductrice de l’émission spécialisée dans les relations entre l’UE et l’Afrique ‘What’s in it for Africa’, «l’ouverture des marchés rendra la tâche plus difficile à l’Afrique d’entamer son industrialisation. Un certain niveau de protectionnisme est nécessaire afin de protéger et développer une industrie manufacturière naissante qui sera capable d’affronter la compétition issue des économies avancées.» Pis, surenchérit Romuald Ntennou, « dans l’histoire économique du monde moderne, aucun pays ne s’est industrialisé en ouvrant son économie à la concurrence internationale à un stade aussi précoce comme le font les pays africains.» L’autre argument, mentionne David Luke, expert du Centre africain pour la politique commerciale (CAPC) auprès de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies à Addis-Abeba, se base sur le fait que «les APE ne prennent pas en compte les différents efforts d’intégration à l’échelon régional et continental.» Ce qui, continue-t-il, «aurait pour effet de freiner le développement économique des pays africains », en citant que les américains ont compris cette donne et ont d’ores et déjà repoussé à 2025 des éventuels pourparlers portant sur des accords de libres échanges avec le continent, dont beaucoup de pays effectuent leurs échanges commerciaux avec l’Oncle Sam dans le cadre de l’AfricanGrowth and OpportunityAct (la loi sur le développement et les opportunités africaines).
Enfin, toujours selon David Luke, «des pertes de revenus au niveau douaniers sont aussi à prendre en compte.» Une diminution «qui est estimée à 1.871 milliards d’euros rien qu’en Afrique de l’Ouest», selon Romuald Ntennou. Pourtant, l’UE a promis une aide de 1.3 milliards d’euros par an sur 5 ans afin de pallier à ce problème. «Ce qui est insuffisant », réplique-t-il, en argumentant «que la perte est toujours présente et se chiffre à 500 millions d’euros et que cette dernière serait de nouveau de 1.871 milliards d’euros après 5 ans sur base des importations venant de l’UE en 2012
 
[1]Propos tirés du document intitulé “l’APE en 9 questions” publié par le par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)  - eeas.europa.eu/archives/.../eu.../3_ape_en_9_questions_fr.doc

L’Afrique, un continentpas encore assez mûr pour le libre-échange ?

Dans ce contexte, il apparaît que les institutions européennes doivent donner un peu plus de temps aux pays africains. Comme le soulève David Luke, « le marché africain n’est pas encore assez mûre pour affronter la compétition de produits issus de pays tiers, qu’ils soient d’Europe voire même d’Asie. L’Afrique a besoin encore de temps.» Un temps durant lequel les dirigeants africains devraient mettre à profit pour développer la base industrielle de leur pays et intensifier l’intégration économique au niveau continental. Cela permettrait au continent «de se trouver dans une meilleure position économique dans laquelle il aurait le pouvoir de choisir si un partenariat avec l’UE serait bénéfique pour lui», souligne Uzo. De plus, cette industrialisation donnera les moyens nécessaires aux pays africains de pouvoir faire face à la concurrence de produits issus d’autres régions sur le marché de l’UE. En 2014, explique Romuald, « l’UE a finalisé les textes de l’accord de libre-échanges avec les pays du Mercosur[[1]]. Or, ces pays exportent vers l’UE les mêmes produits que les Etats africains, ce qui signifie que malgré les APE, les produits africains ne seront pas à l’abri de la concurrence des produits des pays latino-américains
 
Toutefois, il existe déjà des cas où un pays africain a réussi à développer de manière significative son économie tout en approfondissant sa coopération commerciale avec L’UE. Le Maroc, par exemple, a bâti au cours des 30 dernières années un cadre relationnel avec le vieux continent au sein duquel il a obtenu un statut avancé[2]et négocié un accord d’association instaurant une zone de libre-échange. Parallèlement à son évolution des rapports et une baisse graduelle des droits de douanes au niveau commercial avec l’UE, il est devenu un pays à revenu intermédiaire doté aujourd’hui d’une base industrielle plus compétitive que beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, capable de rivaliser, dans certains secteurs, avec des produits issus d’économies avancées de l’Europe. En chiffre, le volume des échanges entre Rabat et Bruxelles est passé de 131, 8 milliards de dirhams en 2000 à 323,7 milliards de dirhams en 2014, peut-on lire sur le site du Ministère marocain de l’Industrie, de l’Investissement et de l’Economie Numérique. Preuve qu’une coopération entre un pays africain et l’Europe peut déboucher sur un gain économique pour le premier et son développement industriel, dont tant d’Etats sur le continent ont besoin.
 
[1]Qui comprend l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela
[2]En octobre 2008, sous présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut, qui s’inscrit dans le cadre établi par l’accord d’association de 2000, vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine - https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/relations-avec-l-union-europeenne/

L’Afrique est-elle prête à signer des accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne ?
David Luke est le coordinateur du Centre africain pour la politique commerciale (CAPC) auprès de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies à Addis-Abeba en Ethiopie. Il est l’auteur de plusieurs rapports portant sur l’économie du continent.

L’Afrique est-elle prête à signer des accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne ?
D’origine camerounaise, Romuald Ntennou est associé chez Spectrum Fiduciaire (Suisse). Il est l’auteur d’une longue analyse portant sur les APE et l’Afrique, laquelle a été reprise par plusieurs organisations économiques de référence.

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